Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le site « Où vote les Français ? » est édité à titre personnel et non commercial.
Note d'hygiène numérique
Pour des raisons d'hygiène numérique et de protection de la vie privée de l'éditeur, les informations personnelles (nom, adresse postale) ne sont pas rendues publiques sur ce site. Cette pratique est conforme à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) qui autorise le non-affichage des coordonnées personnelles sous réserve que celles-ci soient accessibles via un tiers de confiance.
Toute autorité compétente (autorité judiciaire, autorité administrative, officier de police judiciaire) ou toute personne disposant d'un intérêt légitime peut obtenir les coordonnées complètes de l'éditeur en s'adressant directement à l'hébergeur du site :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : 04 44 44 06 06
Site : www.o2switch.fr
L'hébergeur est légalement tenu de communiquer les informations d'identification de l'éditeur sur réquisition d'une autorité judiciaire, conformément à l'article 6-II de la LCEN.
- Statut : Particulier / Projet personnel non commercial
- Email de contact public : contact@cartevote.fr
Ce site est un projet participatif et citoyen à vocation purement informative. Il n'a aucune affiliation, financement ou relation avec un parti politique, une organisation ou une entité commerciale quelconque.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : o2switch SARL
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 06 06
- Site web : www.o2switch.fr
- SIRET : 510 909 807 00013
Le site repose sur une architecture combinant des fichiers statiques (HTML, CSS, JavaScript) et une API côté serveur (PHP/MySQL) hébergée sur les serveurs o2switch. Les données de compte et de vote sont stockées dans une base de données sécurisée hébergée en France. La session de l'utilisateur est conservée localement via localStorage.
3. Objet du site
Le site « Où vote les Français ? » est une plateforme participative et citoyenne permettant aux internautes de :
- Indiquer leur orientation politique personnelle sur une échelle de 7 positions, de manière anonyme ;
- Visualiser une carte de France colorée selon les orientations déclarées par département ;
- Consulter des statistiques agrégées sur la répartition des orientations déclarées.
Important : Les données affichées sont déclaratives, participatives et non vérifiées. Elles ne constituent en aucun cas un sondage, une enquête ou une étude statistique au sens légal. Elles ne reflètent pas nécessairement la réalité des opinions politiques françaises.
4. Neutralité politique et non-partisanisme
Ce site respecte le principe de neutralité politique absolue :
- Aucun parti politique, candidate ou candidat n'est mentionné ou promu ;
- L'échelle politique proposée (de « Très à gauche » à « Très à droite ») est une convention académique neutre, sans jugement de valeur ;
- Les couleurs utilisées pour représenter les orientations suivent les conventions graphiques traditionnelles françaises, sans signification partisane ;
- L'éditeur du site n'exprime aucune opinion politique à travers ce service.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur du site décline toute responsabilité quant à :
- L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des données participatives affichées ;
- L'utilisation qui pourrait être faite des données présentées sur le site ;
- L'interprétation politique que les visiteurs pourraient faire des statistiques affichées ;
- Les éventuelles interruptions de service ou dysfonctionnements techniques ;
- Le contenu des sites externes vers lesquels des liens pourraient pointer.
6. Propriété intellectuelle
Le code source, le design graphique et le contenu de ce site sont la propriété de l'éditeur. La reproduction partielle ou totale du contenu est soumise à autorisation préalable.
Les données GeoJSON utilisées pour la carte de France proviennent du projet open source france-geojson (licence MIT) par Grégoire David.
Les bibliothèques JavaScript utilisées :
- D3.js — Licence ISC (Mike Bostock)
- Chart.js — Licence MIT
7. Droit applicable et juridiction
Ce site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur, conformément aux règles du Code de procédure civile.
Pour tout contact : contact@cartevote.fr
8. Accessibilité
Ce site tente de respecter les bonnes pratiques d'accessibilité numérique (RGAA). Si vous rencontrez des difficultés d'accès, veuillez contacter l'éditeur.